Loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture · RS 951.95

Section 3 Enquêtes sur la conjoncture

Art. 5 à 11

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 5 à 11

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. 13 de l’annexe à la loi du 9 oct. 1992 sur la statistique fédérale (RS 431.01).