Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) · RS 742.412

Art. 1 RSDObjet et champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles.

2Elle s’applique:

a.
aux personnes physiques ou morales qui produisent, transportent, emballent, remplissent, expédient, chargent, déchargent ou réceptionnent des marchandises dangereuses;
b.
aux fabricants et utilisateurs d’emballages, de citernes ou de moyens de transport servant à transporter des marchandises dangereuses;
c.
aux exploitants de l’infrastructure des chemins de fer et des installations à câbles.