1La présente ordonnance règle le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles.
2Elle s’applique:
- a.
- aux personnes physiques ou morales qui produisent, transportent, emballent, remplissent, expédient, chargent, déchargent ou réceptionnent des marchandises dangereuses;
- b.
- aux fabricants et utilisateurs d’emballages, de citernes ou de moyens de transport servant à transporter des marchandises dangereuses;
- c.
- aux exploitants de l’infrastructure des chemins de fer et des installations à câbles.