Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) · RS 742.412

Art. 11 RSDExécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFT est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.