Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) · RS 742.412

Art. 2 RSDRapport avec l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de l’ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité4 s’appliquent en outre aux personnes physiques ou morales qui transportent, emballent, remplissent, expédient, chargent ou déchargent des marchandises dangereuses.

Historique et notes (1)
  1. RS 741.622