Les dispositions de l’ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité4 s’appliquent en outre aux personnes physiques ou morales qui transportent, emballent, remplissent, expédient, chargent ou déchargent des marchandises dangereuses.
Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) · RS 742.412
Art. 2 RSDRapport avec l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026