Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) · RS 742.412

Art. 12 RSDAbrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 3.