Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) · RS 742.412

Art. 12 RSDAbrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 3.

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