Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) · RS 742.412

Art. 6 RSDModifications du RID

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFT décide si les modifications du RID sont acceptées ou non.

2Le DETEC adapte l’annexe 1 aux modifications du RID.