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Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) · RS 742.412
1Le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), appendice C à la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)5 dans la version du protocole modificateur du 3 juin 19996 s’applique également au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles dans le trafic national.
2La version applicable du RID est indiquée à l’annexe 1.
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