Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) · RS 742.412

Art. 3 RSDDroit international

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), appendice C à la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)5 dans la version du protocole modificateur du 3 juin 19996 s’applique également au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles dans le trafic national.

2La version applicable du RID est indiquée à l’annexe 1.

Historique et notes (2)
  1. RS 0.742.403.1
  2. RS 0.742.403.12