Échange d’écritures
C'est le moment où chaque partie à un procès civil expose par écrit sa position au tribunal, avant l'audience.
Définition et explication
L’échange d’écritures désigne les mémoires que les parties déposent par écrit devant le tribunal civil. Le demandeur présente sa demande. Le défendeur y répond. C’est le premier échange d’écritures.
Le tribunal peut ensuite ordonner un deuxième échange d’écritures. Le demandeur dépose alors une réplique. Le défendeur répond par une duplique. Selon l’art. 225 CPC, le tribunal ordonne ce deuxième échange lorsque les circonstances le justifient.
Le courrier du juge civil sert à vous informer de cette décision. Il vous dit soit qu’un second échange est ordonné, soit qu’il n’aura pas lieu. Dans le premier cas, il fixe le délai pour déposer votre écriture.
La procédure devant le Tribunal fédéral suit une autre logique. Selon l’art. 102 LTF, il n’y a en règle générale pas d’échange ultérieur d’écritures. Ne confondez pas les deux régimes.
Si vous êtes en procès, un avocat vous aide à rédiger une réplique ou une duplique utile.
Quand le juge ordonne-t-il un second échange d'écritures ?
Cela dépend des circonstances du cas. L’art. 225 CPC pose cette seule condition : le deuxième échange est ordonné lorsque les circonstances le justifient.
- Le courrier du juge vous annonce la décision.
- Il indique le délai que fixe le juge pour déposer votre écriture.
- Si le juge y renonce, le courrier vous le dit aussi.
Cette règle s’applique en procédure civile devant les tribunaux de Suisse romande. Si le courrier vous est parvenu, lisez le délai tout de suite et contactez un avocat si vous hésitez sur la suite.
Diogo J. reçoit le courrier du juge
Diogo J. est défendeur dans un litige civil. Il a déposé sa réponse. Quelques semaines plus tard, il reçoit un courrier du juge civil.
Le courrier lui indique qu’un deuxième échange d’écritures est ordonné. Le demandeur doit déposer une réplique. Diogo J. répondra ensuite par une duplique, dans le délai que fixera le juge.
Diogo J. note les dates et rassemble ses pièces. Il prend rendez-vous avec un avocat pour préparer sa duplique.
À retenir
Madame, Monsieur le Juge, j’ai bien reçu votre courrier m’informant d’un second échange d’écritures. Je prends note du délai que vous avez fixé pour déposer mon écriture. Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
Sources
- art. 225 CPC : https://juriup.ch/lois/cpc/art-225/ ; art. 102 LTF : https://juriup.ch/lois/ltf/art-102/
