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ARCUSLEGAL est une étude d’avocats située au cœur de Lausanne. L’étude réunit une équipe pluridisciplinaire d’avocats intervenant auprès des particuliers et des entreprises dans les domaines du droit civil, commercial, fiscal, pénal et de la procédure civile.
Approche : écoute, analyse, solutions concrètes et défense rigoureuse des intérêts des clients.
Consultations sur rendez-vous dans les locaux de l'étude situés Rue Pichard 22 à Lausanne. Prise de contact possible par téléphone au +41 21 512 10 22 ou par e-mail à secretariat@arcuslegal.ch.
L'étude d'avocats ARCUSLEGAL intervient principalement en droit commercial et des affaires, droit civil et des contrats, droit fiscal, droit pénal et procédure civile.
L'étude d'avocats ARCUSLEGAL est située Rue Pichard 22, 1003 Lausanne, dans le canton de Vaud.
Au sein de l'étude ARCUSLEGAL exercent notamment Me Maxime Rocafort, Me Lorenzo Dahler, Me David Cavadini, Me Johanna Muheim et Me Donatien Baumann.
Vous pouvez contacter l'étude d'avocats ARCUSLEGAL par téléphone au +41 21 512 10 22 ou par e-mail à secretariat@arcuslegal.ch.
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Refus, délais ou dossier incomplet? Un avocat en droit de la santé fait respecter votre droit d'accès, sécurise les pièces et conteste tout caviardage abusif. Une démarche essentielle pour vérifier la qualité des soins reçus.
Vous achetez ou vendez un bien? L'acte authentique devant notaire est obligatoire. Nous facilitons l'accès à une étude compétente pour sécuriser le transfert de propriété et l'inscription au registre foncier.
Que vous soyez créancier ou débiteur face à un acte de défaut de biens, un avocat spécialisé vous aide à évaluer la situation. Il préserve vos droits et planifie les démarches nécessaires devant l'office des poursuites ou le tribunal.
Les procédures de filiation et d'adoption requièrent une approche juridique rigoureuse. Une préparation minutieuse permet de protéger les intérêts de votre famille et de naviguer sereinement face aux exigences de l'APEA et des tribunaux.
Victime ou prévenu, un avocat pénaliste vous assiste immédiatement: plainte, audition, mesures de protection et défense pénale devant les autorités suisses.
Préparez et tenez votre assemblée générale d'entreprise en toute conformité: convocation, PV, respect du quorum et décisions. Un avocat en droit des sociétés vous accompagne pour prévenir tout risque de litige ou d'annulation.
Refus de prise en charge, arrêt des indemnités journalières ou rente contestée? Un avocat en assurances sociales vous aide à agir vite contre la décision de votre assurance accident. Obtenez une opposition motivée pour protéger vos revenus.
Contestez un refus, une suspension ou une pénalité de votre caisse de chômage. Un avocat en assurances sociales analyse votre décision LACI et agit rapidement pour sécuriser vos droits financiers face à l'administration.
Refus de rente, révision ou décision médicale contestable? Faites examiner votre dossier par un avocat en assurances sociales pour agir dans le délai de 30 jours et optimiser vos chances de succès en Suisse.
Face à un refus de prise en charge LAMal ou une réserve LCA, un avocat spécialisé vous aide à contester la décision. Il analyse le dossier, prépare une opposition solide et vous accompagne pour faire valoir vos droits en Suisse.
Refus d'indemnisation, dégât d'eau ou litige en responsabilité civile: ne laissez pas la compagnie d'assurance dicter ses conditions. Faites analyser votre police et défendre vos intérêts par un avocat expérimenté.
Face à un refus d'indemnités journalières ou une réduction injustifiée, une réaction rapide est décisive. Faites analyser votre dossier par un avocat pour sécuriser vos droits, contester la décision et négocier efficacement avec l'assureur.
Refus d'indemnisation, litige de responsabilité civile ou assurance casco: l'appui d'un avocat est indispensable. L'avocat analyse votre police, conteste la décision de l'assureur et négocie pour sécuriser vos droits.
Pour modifier le capital de votre société, l'intervention d'un notaire garantit un acte authentique conforme. Sécurisez l'inscription au registre du commerce en confiant votre dossier à un expert réactif.
La loi prévoit l'autorité parentale conjointe comme norme. Toutefois, certaines situations conflictuelles exigent des adaptations rapides. Une analyse précise permet d'évaluer les options pour protéger l'enfant et préserver vos droits éducatifs.
Vous vendez ou reprenez une société? Un avocat vous aide à structurer la cession (conventions d'actionnaires, garanties, prix) et à éviter les risques. Obtenez un accompagnement sur mesure selon le droit suisse pour avancer sereinement.
Faites rédiger ou réviser vos conditions générales (CGV/CGA) par un avocat pour limiter les risques juridiques. Une approche sur mesure permet de respecter la législation en vigueur et d'aligner vos contrats avec vos processus internes.
Changer d'emploi ou déménager dans un autre canton avec un permis B, L, G ou C exige des démarches précises. Un avocat en droit des étrangers vérifie les conditions, anticipe les risques de refus et prépare un dossier solide pour les autorités.
Faites analyser la validité de vos clauses de non-concurrence ou de confidentialité. Un avocat spécialisé vous conseille pour négocier, contester une interdiction abusive ou rédiger des contrats conformes au droit suisse.
Injection ratée, brûlure au laser, cicatrice anormale ou consentement insuffisant: faites évaluer votre dossier par un avocat en responsabilité médicale pour chiffrer le dommage et engager les bonnes démarches.
Vos conditions générales posent problème ou risquent d'être jugées abusives? L'intervention d'un avocat en droit des contrats permet d'analyser vos textes et de les mettre en conformité avec les dispositions légales pour éviter tout litige.
Blocage au conseil, révocation ou pacte d'actionnaires contesté: clarifiez votre situation. Un avocat en droit des sociétés vous aide à définir une stratégie pour sécuriser vos intérêts et vos parts sociales.
Servitudes, nuisances ou empiétements: ne laissez pas un litige s'enliser. Obtenez l'appui d'un avocat pour clarifier vos droits, protéger votre propriété et agir efficacement devant les autorités compétentes, en toute confidentialité.
Besoin d'aligner vos processus avec la nLPD et le RGPD? Un avocat spécialisé vous aide à cartographier vos traitements, rédiger vos politiques de confidentialité et gérer les risques, en tenant compte des exigences suisses.
Certificat lacunaire, codé ou négatif? Un avocat en droit du travail analyse votre document et exige les corrections nécessaires pour préserver votre avenir professionnel.
Face à une décision ou une amende de l'administration, les délais d'opposition sont très courts. Un avocat en droit administratif analyse votre dossier, évalue les chances de succès et dépose un recours motivé pour défendre vos intérêts.
Vous souhaitez faire opposition ou recourir contre une décision de l'administration. Un avocat en droit public vous aide à analyser l'acte, à respecter les délais de procédure et à préparer un dossier solide pour défendre vos intérêts.
Refus de prise en charge, baisse de rente ou lien de causalité nié par votre assurance-accidents? Ne laissez pas expirer les délais. Un avocat analyse votre dossier, consolide vos preuves médicales et dépose un recours structuré en votre faveur.
Vous contestez une hausse ou demandez une baisse? Un avocat en droit du bail analyse la situation, prépare l'opposition et vous défend devant l'autorité de conciliation.
Vous faites face à un retrait de permis, une amende élevée ou une convocation (Via Sicura)? Un avocat en droit routier vous aide à contester l'ordonnance pénale et à préserver votre mobilité.
Vous faites l'objet d'une poursuite injustifiée? Obtenez l'appui d'un avocat spécialisé pour former opposition, bloquer la procédure ou demander son annulation selon le droit suisse.
Malfaçons, retards ou dépassements de budget: faites analyser votre situation par un avocat spécialisé. Une expertise ciblée pour sécuriser vos contrats SIA et résoudre les litiges de construction.
Faites encadrer vos droits patrimoniaux, logement et enfants avec un avocat en contrats. Rédaction claire, clauses adaptées et anticipations fiscales en Suisse, en toute confidentialité.
Besoin d'un accord clair et équilibré? Un avocat spécialisé en droit des contrats vous accompagne pour relire, négocier ou rédiger votre contrat de prestation. Limitez les risques de litiges et verrouillez les clauses essentielles.
Vous vendez ou achetez un bien et souhaitez un contrat de vente solide. Un avocat clarifie les clauses, limite les risques et prépare les documents nécessaires pour une transaction sereine.
Les règles entourant la conclusion d'un contrat en ligne ou par téléphone sont précises. Un avocat en droit des contrats évalue la validité de vos accords, la conformité de vos conditions générales et l'application du droit de révocation.
La rédaction et la révision de contrats IT, SaaS ou liés à la protection des données exigent une expertise pointue. Assurez la conformité LPD/RGPD de vos accords technologiques en vous appuyant sur l'analyse d'un avocat spécialisé.
Vos marques ou créations sont copiées? Un avocat en propriété intellectuelle intervient rapidement pour faire cesser les atteintes. Obtenez des mesures d'interdiction et sécurisez vos preuves en toute confidentialité.
Face à un contrôle fiscal ou une taxation d'office, réagir vite est essentiel. Un avocat spécialisé sécurise vos échanges avec l'administration, gère l'audit et conteste les éventuels rappels d'impôt pour protéger vos finances.
Vous faites face à un contrôle TVA de l'AFC ou souhaitez régulariser votre situation? Obtenez l'appui d'un avocat fiscaliste pour préparer vos documents, sécuriser vos décomptes et limiter les risques de rappels d'impôts.
Fondez votre SA, Sàrl ou raison individuelle sur des bases solides. De la rédaction des statuts à l'inscription au registre du commerce, un notaire vous accompagne pour structurer votre projet et optimiser vos démarches administratives.
Victime de piratage, phishing ou vol d'identité? Faites sécuriser vos preuves et vos démarches pénales avec un avocat en cybercriminalité, en toute confidentialité.
Malfaçons, retards ou défauts cachés nécessitent une réaction rapide. Faites évaluer votre dossier par un avocat en droit de la construction pour préserver vos garanties et obtenir réparation, dans la plus stricte confidentialité.
Un excès de vitesse, une alcoolémie au volant ou un retrait de permis peuvent avoir de lourdes conséquences. Confiez votre dossier à un avocat spécialisé en droit de la circulation pour évaluer vos options et défendre efficacement vos droits.
Face à une décision du SEM ou un renvoi Dublin, les délais d'action sont extrêmement courts. Un avocat spécialisé vous accompagne pour préparer votre audition, contester un refus et constituer un dossier solide en toute confidentialité.
Contrat d'entreprise, devis dépassé, travaux non autorisés ou facturation contestée: faites analyser votre dossier par un avocat en droit de la construction pour clarifier vos droits et sécuriser la suite.
Victime d'atteinte à la réputation sur internet ou les réseaux sociaux? Faites analyser votre situation pour faire cesser les contenus diffamatoires et obtenir réparation grâce à l'intervention d'un avocat spécialisé.
Harcèlement, inégalité salariale ou licenciement discriminatoire? Obtenez une analyse juridique précise. Nous sélectionnons un avocat en droit du travail pour défendre vos intérêts, de la négociation à la procédure judiciaire.
Vous devez dissoudre, liquider ou gérer une situation d'insolvabilité? Un avocat en droit des poursuites et faillites clarifie vos options, prépare les pièces et sécurise les démarches auprès du tribunal.
Découvrez la procédure de divorce sur requête commune en Suisse. La rédaction d'une convention précise par un avocat expérimenté sécurise la garde, les finances et la prévoyance avant sa validation par le tribunal.
Lors d'une procédure de divorce sans accord, l'appui d'un avocat spécialisé est indispensable. Bénéficiez d'une sélection rigoureuse d'un professionnel pour sécuriser votre patrimoine et la garde des enfants devant le tribunal.
Faites valoir votre droit à l'oubli numérique avec un avocat en protection des données. Analyse rapide, stratégie adaptée et demandes de suppression fondées auprès des plateformes et moteurs de recherche.
Victime d'une erreur médicale ou d'un défaut de consentement? Un avocat spécialisé dans les droits du patient vous accompagne pour accéder à votre dossier, évaluer les responsabilités et obtenir réparation en toute confidentialité.
Vous subissez un effet indésirable après un traitement? Un avocat évalue la situation, sécurise les preuves médicales et agit face au fabricant ou au prestataire de soins pour faire valoir vos droits en toute confidentialité.
Une enquête mal menée expose l'entreprise à de lourds risques juridiques. Un avocat spécialisé structure la procédure, mène les auditions et valide les sanctions pour garantir la conformité de vos décisions.
Vous soupçonnez une faute médicale ou de soins? L'appui d'un avocat spécialisé est indispensable pour analyser votre dossier, évaluer le préjudice et engager les démarches en Suisse. Sécurisez vos preuves et clarifiez la responsabilité.
Accusé ou victime d'escroquerie, fraude ou abus de confiance? Un avocat pénaliste vous assiste immédiatement: plainte, stratégie de défense et protection de vos intérêts en Suisse.
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Vous faites face à une procédure d'expropriation ou à une restriction de propriété? Un avocat en droit administratif vous aide à contester le projet et à négocier une juste indemnisation.
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Contestations de notation, sanctions, avertissements ou révocation: faites valoir vos droits de fonctionnaire en toute confidentialité. Un avocat en droit public vous aide à agir rapidement avant l'échéance des délais légaux.
Protégez votre réseau commercial avec un avocat expérimenté. Nous sélectionnons le spécialiste adapté pour structurer, négocier ou résilier vos contrats de franchise, d'agence et de distribution, tout en prévenant les litiges.
Produit défectueux, refus de réparation ou échange? Un avocat en droit de la consommation vous aide à activer la garantie légale et à obtenir réparation, remplacement ou remboursement selon le droit suisse.
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Vous êtes arrêté ou convoqué par la police? Un avocat pénaliste intervient immédiatement pour protéger vos droits, assister aux auditions et éviter l'auto-incrimination.
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Biens à l'étranger ou héritiers dispersés: les successions transfrontalières sont complexes. Faites analyser la situation par un avocat spécialisé pour identifier la loi applicable et défendre vos droits.
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Compte suspendu, contenu illicite, diffamation ou données mal gérées: un avocat en droit du numérique analyse votre situation et agit rapidement pour protéger vos intérêts en ligne.
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Congé, hausse de loyer ou défauts menaçant votre commerce? Obtenez l'appui d'un avocat en droit du bail pour contester, négocier et défendre vos intérêts devant l'autorité de conciliation.
Contestation de hausse de loyer, résiliation ou défauts: un avocat en droit du bail vous assiste devant l'autorité de conciliation pour faire valoir vos droits.
Conflit avec une caisse de pension, rente LPP contestée ou prestation de sortie bloquée ? Obtenez l'appui d'un avocat en prévoyance professionnelle pour analyser vos pièces et agir efficacement.
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Vous contestez une poursuite ou devez obtenir une mainlevée provisoire ou définitive? Un avocat en droit des poursuites analyse vos pièces et vous représente devant le juge pour sécuriser la procédure de recouvrement ou votre défense.
Appel d'offres écarté, irrégularités ou délais de recours serrés imposent une action rapide. Faites examiner votre dossier par un avocat en marchés publics pour structurer vos arguments et agir efficacement devant l'autorité compétente.
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Vous avez reçu une ordonnance pénale? Le délai de 10 jours est strict. Un avocat pénaliste analyse votre dossier, rédige l'opposition et vous défend devant le Ministère public ou le tribunal, en toute confidentialité.
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La fixation, la modification ou le recouvrement d'une contribution d'entretien exigent une analyse précise. Une fois votre dossier créé, un avocat spécialisé en droit de la famille étudie votre situation pour protéger vos intérêts financiers.
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Face aux poursuites, aux saisies ou aux actes de défaut de biens, l'accompagnement d'un avocat permet d'évaluer les options viables. Il vous aide à structurer un plan de désendettement ou à requérir une faillite personnelle pour avancer.
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Conflits de répartition, contestation d'assemblée ou règlement flou: un avocat spécialisé vous guide pour protéger vos intérêts et la valeur de votre bien immobilier.
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Face aux impayés et aux oppositions, défendez vos droits avec un avocat. Accélérez le recouvrement de vos créances grâce à une stratégie ciblée, de la sommation à la procédure de mainlevée ou la saisie.
Salaire en retard ou heures supplémentaires non payées ? Faites valoir vos droits avec un avocat en droit du travail. Calcul des montants, mise en demeure et procédure aux prud'hommes pour récupérer votre dû.
Faites appel à un expert juridique pour rédiger et envoyer une mise en demeure formelle. Une étape essentielle pour faire valoir vos droits en Suisse.
Votre caisse maladie refuse un traitement ou un remboursement LAMal ou LCA? Ne laissez pas expirer les délais. Un avocat en droit des assurances analyse la décision et vos chances de recours pour protéger vos intérêts de manière efficace.
Face à un refus de permis, une décision de renvoi ou une assignation, les délais de recours sont extrêmement courts. Obtenez rapidement l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour préparer votre défense et déposer un recours.
Vous souhaitez faire venir votre conjoint ou vos enfants? Un avocat en droit des étrangers vous aide à constituer un dossier solide, à respecter les exigences légales et à anticiper les demandes du service cantonal de la population.
Régularisez des avoirs non déclarés via une dénonciation spontanée avec un avocat fiscaliste. Vous sécurisez la démarche, anticipez l'impôt dû et limitez les risques de pénalités en Suisse.
Vous cherchez à effacer une inscription au casier judiciaire? Un avocat pénaliste évalue votre éligibilité et vous assiste pour la requête en réhabilitation.
Vous hésitez entre répudier une succession ou accepter au bénéfice d'inventaire? Un avocat en successions vous aide à évaluer les dettes, respecter les délais et sécuriser vos démarches.
Vous suspectez une atteinte à votre réserve héréditaire? Un avocat en droit des successions évalue l'action en réduction, chiffre la masse et engage les démarches nécessaires.
Vous faites face à une résiliation de bail par votre bailleur ? Un avocat en droit du bail analyse la validité du congé, prépare l'opposition et vous accompagne devant la commission de conciliation ou le tribunal.
Contrat non respecté, retard de paiement ou inexécution? Faites analyser votre dossier par un avocat pour agir rapidement, préserver vos preuves et sécuriser vos intérêts lors d'une médiation ou devant le juge civil.
En cas de sinistre, de malfaçon ou de litige sur les garanties post-travaux, l'intervention d'un avocat en droit de la construction est décisive. Il analyse votre dossier pour activer les bonnes couvertures et préserver vos recours financiers.
Face à une action en responsabilité (art. 754 CO), chaque décision compte. Décrivez votre situation pour qu'un avocat analyse vos risques (LAA, LIFD, faillite) et mette en place une stratégie de défense pour protéger votre patrimoine personnel.
Gérez les retards, pénalités et surcoûts avec l'appui d'un avocat en droit de la construction. Sécurisez vos délais, évaluez les responsabilités et structurez vos réclamations efficacement.
Vous risquez un retrait de permis ou une interdiction de conduire? Obtenez un avocat en droit routier pour contester la décision, préparer vos pièces et négocier avec l'Office cantonal.
Perte de revenus, chômage ou évolution des besoins familiaux nécessitent une adaptation de la contribution d'entretien. Confiez l'analyse de votre jugement à un avocat expérimenté pour déposer une demande de modification fondée et sécurisée.
Négociations rompues brutalement? Un avocat évalue la responsabilité précontractuelle, chiffre votre dommage et définit une stratégie pour obtenir réparation. Une analyse claire permet de réagir rapidement et de sécuriser vos preuves.
Vous faites face à une saisie ou envisagez un séquestre? Un avocat vous accompagne pour agir vite, sécuriser vos biens et préparer les pièces utiles.
La séparation de fait exige un cadre légal précis pour régler la garde des enfants, le logement et les contributions financières. Un accompagnement spécialisé permet d'obtenir une convention équitable et prête pour l'homologation judiciaire.
Vous souhaitez sortir d'une indivision bloquée ou complexe? JuriUp sélectionne l'avocat expérimenté pour organiser le partage, le rachat de parts ou la licitation.
Vous créez ou révisez les statuts et le pacte d'actionnaires de votre entreprise? Bénéficiez d'un accompagnement sur mesure par un avocat en droit des sociétés pour prévenir les conflits, cadrer les pouvoirs, les sorties et la valorisation.
Conflit d'héritage, testament contesté ou partage bloqué: un avocat en successions défend vos intérêts et agit pour débloquer la situation. JuriUp sélectionne le spécialiste adapté pour une stratégie efficace en Suisse.
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