Le SEFRI est l’organe fédéral chargé de l’exécution de la présente convention.
2 décembre 2016 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, |
16 décembre 2016 | Au nom de la Conférence suisse Le président, Christoph Eymann |
Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l'espace suisse de formation (CCoop-ESF) · RS 410.21
Le SEFRI est l’organe fédéral chargé de l’exécution de la présente convention.
2 décembre 2016 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, |
16 décembre 2016 | Au nom de la Conférence suisse Le président, Christoph Eymann |
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