Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l'espace suisse de formation (CCoop-ESF) · RS 410.21

Art. 6 CCoop-ESFProgramme de travail

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les travaux de base et de développement sont définis dans un programme de travail commun. Celui-ci prévoit notamment:

a.
l’observation du système éducatif;
b.
l’acquisition et l’analyse continues d’informations sur l’espace suisse de formation;
c.
l’entretien d’une culture commune de la qualité, et
d.
le développement, l’encouragement et l’application de mesures d’assurance qualité dans l’espace suisse de formation.

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