Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l'espace suisse de formation (CCoop-ESF) · RS 410.21

Art. 6 CCoop-ESFProgramme de travail

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux de base et de développement sont définis dans un programme de travail commun. Celui-ci prévoit notamment:

a.
l’observation du système éducatif;
b.
l’acquisition et l’analyse continues d’informations sur l’espace suisse de formation;
c.
l’entretien d’une culture commune de la qualité, et
d.
le développement, l’encouragement et l’application de mesures d’assurance qualité dans l’espace suisse de formation.