Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l'espace suisse de formation (CCoop-ESF) · RS 410.21

Art. 5 CCoop-ESFComités de coordination

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les comités de coordination appuient la direction des processus sur le plan technique et stratégique ainsi qu’au niveau de la participation des acteurs concernés dans la préparation et la mise en œuvre du programme de travail.

2Ils peuvent prendre des décisions dans le cadre de leur mandat.