Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l'espace suisse de formation (CCoop-ESF) · RS 410.21

Art. 6a CCoop-ESFInstitutions communes

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération et les cantons gèrent au titre d’institutions communes:

a.
le Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE);
b.
l’agence spécialisée Educa.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la Conv. du 26 nov. 2020, approuvée par le CF le 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5911).