Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l'espace suisse de formation (CCoop-ESF) · RS 410.21

Art. 4 CCoop-ESFDirection des processus

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction des processus se compose d’un membre de la direction du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et du secrétaire général de la CDIP.

2Elle coordonne les travaux dans le cadre de la coopération dans l’espace suisse de formation en:

a.
préparant le programme de travail;
b.
en coordonnant la mise en œuvre du programme de travail;
c.
en assurant la participation appropriée des acteurs concernés;
d.
en concluant des conventions de prestations avec les acteurs qui réalisent les travaux de base et de développement inscrits au programme de travail.

3Elle peut constituer des comités de coordination et leur confier des tâches.