Art. 49 LEFinSurveillance des groupes et des conglomérats

¹Deux ou plusieurs entreprises constituent un groupe financier dominé par la négociation de titres si les conditions suivantes sont remplies:

a.

au moins une d’elles opère en tant que maison de titres;

b.

elles sont principalement actives dans le domaine financier;

c.

elles forment une unité économique ou il y a lieu de supposer, en raison d’autres circonstances, qu’une ou plusieurs entreprises sous surveillance individuelle sont de fait ou juridiquement tenues de prêter assistance à des sociétés du groupe.

²Lorsqu’un groupe financier, au sens de l’al. 1, est principalement actif dans la négociation de titres et comprend au moins une société d’assurance d’une importance économique considérable, il forme un conglomérat financier dominé par la négociation de titres.

³Les dispositions de la LB²⁸ concernant les groupes financiers et les conglomérats financiers s’appliquent par analogie.