Art. 41 LEFinDéfinition

Est réputé maison de titres quiconque, à titre professionnel:

a.

fait le commerce de valeurs mobilières en son nom propre, pour le compte de clients;

b.

fait le commerce de valeurs mobilières à court terme pour son propre compte, est principalement actif sur le marché financier et:

1.

pourrait ainsi mettre en péril le bon fonctionnement de ce marché, ou

2.

opère en tant que membre d’une plate-forme de négociation, ou

3.²³

exploite un système organisé de négociation au sens de l’art. 42 de la loi du 19 juin 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers²⁴, ou

c.

fait le commerce de valeurs mobilières à court terme pour son propre compte et propose au public, en permanence ou sur demande, un cours pour certaines valeurs mobilières (teneur de marché).