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Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) · RS 958.1
Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 1 Dispositions communes Section 1 Conditions d’octroi de l’autorisation et obligations applicables à toutes les infrastructures des marchés financiers
1L’infrastructure des marchés financiers publie à intervalles réguliers toutes les informations essentielles pour les participants, pour les émetteurs et pour le public, notamment:
2Elle tient compte des normes internationales reconnues en la matière.
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