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Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) · RS 935.51
Chapitre 2 Maisons de jeu Section 1 Concessions
1La durée de validité de la concession est de 20 ans. Si des circonstances particulières le justifient, le Conseil fédéral peut prévoir une durée supérieure ou inférieure. Il peut en particulier prévoir une durée inférieure pour l’extension de la concession au droit d’exploiter des jeux de casino en ligne.
2La concession peut être prolongée ou renouvelée.
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