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Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) · RS 935.51
Chapitre 8 Autorités Section 1 Commission fédérale des maisons de jeu
1La CFMJ exerce ses activités en toute indépendance. Elle est rattachée administrativement au DFJP.
2Les membres de la CFMJ et du personnel de son secrétariat peuvent exercer une autre activité pour autant qu’elle ne porte pas atteinte à l’indépendance de la CFMJ.
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