Loi sur l'organisation des autorités pénales (LOAP) · RS 173.71

Art. 52 LOAPPrésidence

Titre 3 Autorités judiciaires Chapitre 1 Tribunal pénal fédéral Section 6 Organisation et administration

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Assemblée fédérale élit parmi les juges ordinaires, sur proposition de la Cour plénière:

a.
le président du Tribunal pénal fédéral;
b.
le vice-président du Tribunal pénal fédéral.

2Ils sont élus pour deux ans et peuvent être reconduits une fois dans leur fonction.

3Le président préside la Cour plénière et la Commission administrative. Il représente le Tribunal pénal fédéral à l’extérieur.

4En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président et, si ce dernier est empêché, par le doyen de fonction et, à ancienneté égale, par le doyen d’âge.