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Loi sur l'organisation des autorités pénales (LOAP) · RS 173.71
Titre 3 Autorités judiciaires Chapitre 1 Tribunal pénal fédéral Section 6 Organisation et administration
1Le Tribunal pénal fédéral s’administre lui-même.
2Il constitue ses services et engage le personnel nécessaire.
3Il tient sa propre comptabilité.
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