Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010

Art. 10a LOGAPorte-parole du Conseil fédéral

Titre 2 Le gouvernement Chapitre 1 Le Conseil fédéral Section 1 Fonctions

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le Conseil fédéral désigne un porte-parole parmi les membres de la direction de la Chancellerie fédérale.

²Le porte-parole du Conseil fédéral:

a.: informe le public sur mandat du Conseil fédéral;
b.: conseille le Conseil fédéral et ses membres sur les questions d’information et de communication;
c.: coordonne l’information entre le Conseil fédéral, les départements et la Chancellerie fédérale.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de la LF du 24 mars 2000 (RO 2000 2095; FF 1997 III 1401, 1999 2324). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 28 sept. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4549; FF 2002 1979, 2010 7119).