Le Conseil fédéral cultive ses relations avec le public et s’informe des opinions de la population ainsi que de ses préoccupations.
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010
Art. 11 LOGARelations publiques
Titre 2 Le gouvernement Chapitre 1 Le Conseil fédéral Section 1 Fonctions
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 11 LOGA, du plus récent au plus ancien.