Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010

Art. 11 LOGARelations publiques

Titre 2 Le gouvernement Chapitre 1 Le Conseil fédéral Section 1 Fonctions

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral cultive ses relations avec le public et s’informe des opinions de la population ainsi que de ses préoccupations.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 11 LOGA, du plus récent au plus ancien.