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Loi sur les placements collectifs (LPCC) · RS 951.31
Titre 3 Placements collectifs fermés Chapitre 1 Société en commandite de placements collectifs
1Les commanditaires sont autorisés à consulter en tout temps les livres de la société. Le secret des affaires des sociétés dans lesquelles la SCmPC142 investit est préservé.
2Les commanditaires ont le droit d’être renseignés au minimum une fois par trimestre sur la marche des affaires.
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