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Loi sur les placements collectifs (LPCC) · RS 951.31
Titre 3 Placements collectifs fermés Chapitre 1 Société en commandite de placements collectifs
1Les art. 88 ss s’appliquent par analogie à l’établissement des comptes de la société et à l’évaluation de sa fortune.
2Les normes reconnues au niveau international sont prises en considération.
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