Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) · RS 172.220.1

Art. 20 LPersDéfense des intérêts de l’employeur

Section 3 Droits et obligations résultant des rapports de travail

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’employé est tenu d’exécuter avec soin le travail qui lui est confié et de défendre les intérêts légitimes de la Confédération et de son employeur.

2Pendant la durée du contrat, l’employé ne peut exercer pour un tiers une activité rémunérée que dans la mesure où il ne viole pas son devoir de fidélité.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 20 LPers, du plus récent au plus ancien.