Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) · RS 172.220.1

Art. 17 LPersDurée maximale du travail

Section 3 Droits et obligations résultant des rapports de travail

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la loi du 13 mars 1964 sur le travail52 concernant la durée maximale de la semaine de travail sont applicables par analogie. La loi du 8 octobre 1971 sur la durée de travail53 est réservée.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1493; FF 2011 6171).
  2. RS 822.11
  3. RS 822.21