Les organes de l’autorité de surveillance sont:
- a.
- le conseil d’administration;
- b.68
- la direction;
c. l’organe de révision.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147).