Loi sur la surveillance de la révision (LSR) · RS 221.302

Art. 29 LSROrganes

Section 7 Organisation de l’autorité de surveillance

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes de l’autorité de surveillance sont:

a.
le conseil d’administration;
b.68
la direction;

c. l’organe de révision.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147).