Art. 31 LSRDirection

¹La direction est l’organe exécutif. Elle a à sa tête un directeur.

²La direction a notamment les attributions suivantes:

a.

elle dirige les affaires;

b.

elle rend les décisions conformément aux modalités du règlement d’organisation du conseil d’administration;

c.

elle élabore les bases de décision du conseil d’administration;

d.

elle présente régulièrement un rapport au conseil d’administration et l’informe immédiatement en cas d’événement particulier;

e.

elle représente l’autorité de surveillance;

f.

elle décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des contrats de travail du personnel de l’autorité de surveillance, sous réserve de l’art. 30a, let. g et h;

g.

elle est habilitée à siéger au sein d’organisations et d’instances internationales qui traitent des affaires relatives à la surveillance de la révision;

h.

elle accomplit toutes les tâches que la présente loi ne confie pas à un autre organe.