Loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM) · RS 740.1

Art. 1 LTTMBut

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Afin de protéger les régions alpines, il y a lieu de transférer de la route au rail le transport lourd de marchandises à travers les Alpes conformément au principe du développement durable.

2Dans le cadre du transport lourd de marchandises à travers les Alpes, les rapports entre les divers moyens de transport doivent être équilibrés sur le plan écologique et conformes aux besoins de l’économie.

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