Loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM) · RS 740.1

Art. 3 LTTMObjectif du transfert

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour le transport lourd de marchandises à travers les Alpes par les routes de transit (art. 2 de la LF du 17 juin 1994 sur le transit routier dans la région alpine4), l’objectif est de ne pas dépasser 650 000 courses annuelles.

2Cet objectif doit être atteint au plus tard deux ans après la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard.

3L’objectif doit être respecté de manière durable et ne peut être dépassé que certaines années en raison du développement particulièrement intense de l’économie et des transports.

4À titre d’objectif intermédiaire, le nombre de courses annuelles ne devra pas dépasser un million à partir de 2011.

Historique et notes (1)
  1. RS 725.14