Loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM) · RS 740.1

Art. 2 LTTMChamp d’application

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente loi s’applique à tous les modes de transport, pour autant qu’ils aient une influence sur le transport lourd de marchandises à travers les Alpes.

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