1Pour la course d’un véhicule routier lourd à travers les Alpes, le Conseil fédéral peut augmenter le montant maximal de la redevance globale sur le transit alpin de 12,5 % au plus pendant six mois si le taux d’utilisation des capacités de transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes est inférieur à 66 % pendant dix semaines malgré les prix compétitifs pratiqués par les entreprises de transport ferroviaire.
2Il peut prolonger une fois de six mois la durée de validité de l’augmentation du montant maximal.
3Il ne peut augmenter le montant maximal qu’une seule fois dans les cinq ans suivant une augmentation, mais au plus tôt:
- a.
- douze mois après l’expiration d’une durée de validité de six mois;
- b.
- 18 mois après l’expiration d’une durée de validité de douze mois.