Art. 20 LTVVoyageurs sans titre de transport

¹Le voyageur qui ne peut présenter un titre de transport valable doit attester de son identité et payer le prix de sa course ainsi qu’un supplément.³³ S’il ne paie pas immédiatement, il est appelé à fournir des sûretés. À défaut, il peut être exclu du transport.

²Les tarifs fixent le montant du supplément. Ils règlent les cas de dispense ou de restitution.

³Le montant du supplément est fixé en fonction des facteurs suivants:

a.

le manque à gagner qu’occasionnent les voyageurs sans titre de transport valable;

b.

les frais que le voyageur occasionne.

⁴Le supplément peut être réduit ou annulé si le voyageur:

a.

a annoncé spontanément qu’il n’avait pas de titre de transport valable;

b.

présente un titre de transport qu’il aurait dû oblitérer lui-même.

⁵Le supplément peut être augmenté en cas de récidive.

⁶Tout titre de transport utilisé abusivement peut être retiré.

⁷Les poursuites pénales sont réservées.