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Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 6 Autres prestations de l’employeur
(art. 72, al. 2, let. a, OPers)
1Les employés ont droit au remboursement du prix des billets de train.105
2Les employés rangés dans la 16e classe de salaire et au-delà peuvent voyager en première classe dans les transports publics.
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