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Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 6 Autres prestations de l’employeur
(art. 72, al. 2, let. a, OPers)
Lorsque l’autorisation d’utiliser un véhicule privé pour des voyages de service est accordée, l’indemnité kilométrique se monte à 70 centimes pour une voiture et à 30 centimes pour une moto ou un scooter.
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