Art. 52 O-OPersPrime de fidélité

(art. 73 OPers)

¹La prime de fidélité est échue le jour où l’employé a accompli les années de travail nécessaires.¹²³

²Le congé payé doit être pris dans les cinq années qui suivent la date à laquelle la prime est échue.

³Le montant en espèces est fonction des éléments du salaire assurable selon l’annexe 2 OPers perçus par l’employé le jour de l’échéance. La prime de prestations selon l’annexe 2, let. h, OPers n’est pas prise en compte.¹²⁴

⁴En cas d’horaire de travail irrégulier ou de taux d’occupation qui ont varié, la prime de fidélité correspond à la moyenne des taux d’occupation des cinq années précédentes. Le calcul du montant versé en espèces est basé sur un salaire annuel pour un taux d’activité de 100 % à la date à laquelle la prime est échue.

⁵Si, au moment du versement de la prime de fidélité, l’employé a un taux d’occupation inférieur à la moyenne des taux d’occupation des cinq dernières années, au maximum les jours de congé payé suivants lui sont accordés:

a.¹²⁵

…

b.

11 jours après dix ou quinze années de travail;

c.

22 jours après chaque nouvelle tranche de cinq années de travail;¹²⁶

⁶Le reste de la prime de fidélité selon l’al. 5 est versé en espèces.¹²⁷

⁷En cas de modification du taux d’occupation, le nombre des jours de congé pouvant être pris s’obtient en divisant le total du temps de travail réglementaire des jours de congé non encore pris en vertu de l’ancien taux d’occupation, par le temps de travail réglementaire quotidien en vertu du nouveau taux d’occupation. Les al. 5 et 6 s’appliquent par analogie en ce qui concerne le nombre maximal de jours de congé pouvant être pris.¹²⁸