Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31

Art. 51 O-OPersAutres frais remboursés

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 6 Autres prestations de l’employeur

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 72 OPers)

Les départements règlent dans leur domaine le remboursement:

a.: des indemnités versées aux personnes externes à l’administration fédérale qui postulent un emploi;
b.: des frais engendrés par la réception d’hôtes suisses ou étrangers;
c.: des frais engendrés par la représentation de la Confédération.