L’autorisation d’exercer l’activité d’intermédiaire est octroyée pour cinq ans au maximum. Elle contient en particulier la liste des pays pour lesquels elle a été octroyée.
Ordonnance sur l'adoption (OAdo) · RS 211.221.36
Art. 14 OAdoOctroi de l’autorisation
Section 3 Activité d’intermédiaire