Ordonnance sur l'adoption (OAdo) · RS 211.221.36

Art. 17 OAdoRenseignements et conseils

Section 3 Activité d’intermédiaire

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’intermédiaire fournit aux futurs parents adoptifs et à l’autorité cantonale toutes les informations qu’il possède au sujet de l’enfant et de ses parents biologiques.

2Il informe les futurs parents adoptifs des difficultés qui peuvent résulter de l’accueil de l’enfant.