Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI) · RS 816.111

Art. 3 ODEP-DFIMétadonnées utilisées pour l’échange de données médicales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les métadonnées visées à l’art. 10, al. 3, let. a, ODEP qui sont utilisées pour l’échange de données médicales sont définies dans l’annexe 3.3

2L’OFSP peut les adapter aux progrès techniques.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 24 juin 2019, en vigueur depuis le 15 juil. 2019 (RO 2019 2075).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 24 juin 2019, en vigueur depuis le 15 juil. 2019 (RO 2019 2075).

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