Art. 5 ODEP-DFIProfils d’intégration

¹L’annexe 5 définit, en application de l’art. 10, al. 3, let. c et d, ODEP:

a.

les profils d’intégration;

b.

les adaptations nationales des profils d’intégration;

c.

les profils d’intégration nationaux.

²L’OFSP peut adapter aux progrès techniques les exigences visées à l’al. 1.