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Ordonnance sur les designs (ODes) · RS 232.121
Chapitre 2 Dépôt et enregistrement Section 1 Procédure d’enregistrement
1Les représentations du design doivent se prêter à la reproduction.
2Un dépôt multiple ne peut peser plus de 5 kg et ses dimensions ne peuvent excéder 30 cm, quel que soit le nombre de designs déposés.
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