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Ordonnance sur les designs (ODes) · RS 232.121
Chapitre 2 Dépôt et enregistrement Section 1 Procédure d’enregistrement
1S’il n’existe aucun motif d’irrecevabilité ou de rejet, l’IPI enregistre le design dans le registre et publie l’enregistrement, à moins que l’ajournement de la publication n’ait été demandé.
2Il confirme l’enregistrement au titulaire du design.
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