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Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1
Chapitre 2 Comptes individuels Section 1 Comptes individuels statutaires avec présentation fiable
1Une dépréciation de valeur saisie durant les périodes de référence précédentes doit être supprimée si les facteurs pris en compte pour déterminer la valeur réalisable se sont notablement améliorés. Cela ne s’applique pas aux valeurs immatérielles.
2L’art. 38, al. 1, let. f, est réservé.
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