Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 41 OEPC-FINMADépréciations de valeur

Chapitre 2 Comptes individuels Section 1 Comptes individuels statutaires avec présentation fiable

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une dépréciation de valeur saisie durant les périodes de référence précédentes doit être supprimée si les facteurs pris en compte pour déterminer la valeur réalisable se sont notablement améliorés. Cela ne s’applique pas aux valeurs immatérielles.

2L’art. 38, al. 1, let. f, est réservé.