Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) · RS 142.204

Art. 20 OEV

Section 3 Visa de court séjour et visa de transit aéroportuaire

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 15 sept. 2023, avec effet au 15 oct. 2023 (RO 2023 549).