1La demande de renouvellement de la concession doit être présentée à l’OFT au plus tard trois mois avant la date d’expiration de celle-ci.
2La concession peut être renouvelée s’il résulte des connaissances actuelles relatives aux modifications de l’installation à câbles en question ou de son environnement qu’aucun intérêt public prépondérant ne s’y oppose.
3L’OFT consulte à ce sujet le requérant et les cantons concernés.
4Les cantons informent l’OFT de toutes les circonstances susceptibles d’influer sur l’évaluation des intérêts publics, notamment des modifications de l’aménagement du territoire qui ont eu lieu depuis l’octroi de la concession.
5L’OFT détermine au cas par cas l’ampleur des documents qui doivent être présentés à l’appui de la demande.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).