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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 2 Construction et modification d’installations à câbles soumises à concession fédérale Section 2 Concession
Moyennant l’approbation de l’ancien titulaire, l’OFT peut, sur demande, transférer la concession à une autre personne si celle-ci remplit les conditions fixées pour l’octroi de la concession.
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