Art. 22 OITabBulletin d’accompagnement

(art. 26e LTab)

¹Les exploitants et les importateurs doivent établir un bulletin d’accompagnement pour le transport de tabacs manufacturés non imposés.

²Le bulletin d’accompagnement doit être établi sur le formulaire officiel de la Direction générale des douanes. Les indications suivantes doivent y figurer:

a.

l’expéditeur, le destinataire, l’entrepôt ou le bureau de douane de destination, la date de l’expédition, la numérotation continue;

b.

le moyen de transport utilisé, le genre de marchandise, la désignation de la marchandise, le numéro d’ordre, la quantité (nombre de pièces ou kilogrammes pour les marchandises imposées d’après leur masse);

c.

le lieu, la date et la signature.

³La Direction générale des douanes peut, pour autant qu’ils contiennent les indications nécessaires, autoriser des documents commerciaux à la place du bulletin d’accompagnement.

⁴Elle peut prescrire des documents douaniers déterminés ou un régime douanier déterminé.

⁵L’exploitant agissant en tant qu’expéditeur ou l’importateur doit conduire les tabacs manufacturés, intacts, dans le délai mentionné à l’art. 24, au lieu indiqué dans le bulletin d’accompagnement (entrepôt fiscal agréé ou bureau de douane).