Art. 80 OJArPrêts, avances et moyens de paiement dans les maisons de jeu

(art. 75, al. 1, LJAr)

¹L’octroi de prêts et d’avances par des tiers est interdit au sein de la maison de jeu lorsqu’il a lieu à titre professionnel.

²La CFMJ peut interdire certains moyens de paiement si leur utilisation est incompatible avec les buts de la LJAr.